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...ISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-6...

...tée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt corresponda nt au m...

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...……… .…… 28 820 800 $ Préparé par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octobre 2024 Règlement 13 18 -1 N.S....

...PONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -8...

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...ersonnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866...

...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte-Thérèse : Services juridiques & Greffe 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450-434-1440 servi...

...DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 7. - RESSOURCES HUMAINES 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ART S, CULTURE , SPORTS ET LOISIRS C OMMUNAUTAIRES 11. - SÉC...

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DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 27 mars 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Q...

...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte-Thérèse : Services juridiques & Greffe 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450-434-1440 servi...

...is sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte-Thérèse : Services juridiques & Greffe 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450-434-1440 services.j...

...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440...

...ISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-6...

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