Reconnaissance des organismes

Cette Politique vise à reconnaître et à soutenir les organismes communautaires qui œuvrent auprès de la communauté thérésienne. Elle définit les modalités liées à la reconnaissance des organismes, les différents types de soutien offerts et les conditions nécessaires pour obtenir un soutien de la Ville.

Politique de soutien aux organismes

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance.

Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et les programmes s’inscrivent dans la mission de développement et d’animation du milieu de vie à Sainte-Thérèse. S’ajoutent également les exigences suivantes :

• L’organisme doit œuvrer dans l’un des quatre secteurs d’intervention reconnus par la Ville (arts, culture et patrimoine; sports; loisirs et vie communautaire);
• Son offre de services doit être accessible à la population thérésienne;
• L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participants actifs;
• Il doit avoir une intervention reconnue comme exclusive (à l’exception des organismes déjà existants).

Organisme local

• Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL);
• Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux;
• Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et y œuvrer;
• Justifier un minimum de deux ans d’existence au sein de la municipalité;
• Être régi par un conseil d’administration dûment élu et composé d’au moins 50 % de résidents;
• Être constitué d’un minimum de 60 % de participants actifs résidant à Sainte-Thérèse.

Organisme régional

• Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL);
• Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux;
• Avoir ou non son siège social à Sainte-Thérèse et présenter une offre de services aux citoyens de Sainte-Thérèse dans les domaines d’intervention reconnus;
• Justifier un minimum de deux ans d’existence au sein de la municipalité;
• Être régi par un conseil d’administration dûment élu;
• Être constitué d’un minimum de 15 % de participants actifs résidant à Sainte-Thérèse;
• Œuvrer sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Partenaire institutionnel

Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI), les villes de la MRC de Thérèse-De Blainville et le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (CISSS des Laurentides).

Regroupement de résidents

Dans le but de permettre la réalisation d’initiatives qui proviennent de la population, le Service de la culture et des loisirs offre un soutien à des groupes de personnes intéressées à se réunir pour la pratique d’une activité, sans toutefois être constitués en OBNL. Ces groupes doivent :

• Être constitués d’un minimum de 60 % de résidents de Sainte-Thérèse;
• Fournir la liste complète des participants du groupe ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal;
• Démontrer que l’activité proposée fait partie d’un des secteurs d’intervention reconnus et qu’elle ne soit pas déjà offerte par la Ville ou un autre organisme reconnu.

Groupes non admissibles à la reconnaissance

• Les organismes culturels professionnels de diffusion, de production ou de création;
• Les organismes dont la mission se limite à l’organisation d’événements.

La Ville se réserve le droit, pour les organismes bénéficiant d’un soutien financier important et récurrent, d’établir un protocole d’entente définissant le soutien offert et les obligations.

Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à :

• Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités;
• Tenir une assemblée générale annuelle;
• Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme;
• Détenir les assurances pertinentes afin de couvrir l’ensemble de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, assurance des actes des administrateurs);
• Respecter les exigences conformément aux lois et règlements en vigueur;
• Assurer une gestion saine et transparente;
• À la suite de l’assemblée générale annuelle, transmettre à la Ville la liste des coordonnées complètes des membres du conseil d’administration;
• Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande;
• Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale;
• Acheminer, sur demande, l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration;
• Fournir les statistiques relatives à la participation aux activités et, sur demande, la liste des participants ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal;
• Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande;
• Souligner la collaboration de la Ville selon le protocole de visibilité convenu.

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisirs par courriel à cultureetloisirs@sainte-therese.ca ou par la poste :

Hôtel de ville
À l’attention du Service de la culture et des loisirs
6, rue de l’Église
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants :

• Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme;
• L’attestation des assurances pertinentes en vigueur couvrant l’ensemble de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, assurance des actes des administrateurs);
• La liste des membres du conseil d’administration incluant leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse courriel;
• La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
• Les états financiers de la dernière année et les prévisions budgétaires de l’année courante;
• Le programme d’activités de l’organisme;
• Tout autre document jugé pertinent à l’étude de la demande.

Seuls les dossiers complets déposés au Service de la culture et des loisirs seront étudiés par le comité.

À la suite de l’analyse des dossiers, les organismes dont la demande est refusée seront avisés par écrit en spécifiant le motif du refus alors que les organismes dont la demande est acceptée recevront une lettre d’entente précisant le groupe de reconnaissance et les engagements des parties.

La reconnaissance est valide pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement chaque année, à moins d’un changement de statut de l’organisme.

Tout refus de fournir les documents requis ou le non-respect des obligations de l’organisme pourrait entraîner une suspension du soutien pour les années futures.

Formulaire de reconnaissance des organismes