Éthique et déontologie
En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.
Code d’éthique et de déontologie du conseil municipal
Le Règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier 2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Le Règlement 1322-1 N.S. a été adopté le 5 décembre 2022, modifiant le règlement précédent afin de préciser les sanctions prévues à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Attestations de formation des membres du conseil municipal
Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat.
Armando Melo, conseiller district Blanchard
Héloïse Bélanger, conseillère district Chapleau
Barbara Morin, conseillère district De Sève
Michel Milette, conseiller district Ducharme
Luc Vézina, conseiller district Lonergan
Johane Michaud, conseillère district Marie-Thérèse
Règlement de régie interne des affaires du conseil municipal
Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements.
Règlement 1250 N.S. - Régie interne des affaires du conseil municipal