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Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement d’emprunt 1345 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Adoption du Projet de règlement numéro 1300-2 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement numéro 1030-56 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement 1200-79 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement numéro 922-139
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement numéro 922-138
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Projet de règlement 1200-82 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement d’emprunt 1342 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Projet de règlement 1200-81 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Règlement numéro 1347 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-83 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 -
Règlement d’emprunt 1346 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement d’emprunt 1344 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement d’emprunt 1343 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement numéro 1349 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-84 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe pour l’année 2023
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nce les annexes A, B et C . Mon tant estimé : 3 007 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...
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Règlement 1336-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...sans modifier le montant total . Mon tant estimé : 682 500 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référ...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ngt (20) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...