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...urir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 7 août 2024 Avis numéro : 2024-57 Camille Plamondon, notaire Greffière

...bitation, d’un périmètre d’urbanisation, ou d’un immeuble protégé (en mètres) Type Mode d’épandage Du 15 juin au 15 août Autre temps LISIER Aéroaspersion (citerne) Lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25 Lisier incorporé...

...s en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte- Thérèse le 28 août 2024 et, conséquemment, le PPCMOI-2024-002 entre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce...

...du présent règlement. ­ QUE la présente résolution, accordant la demande, soit et est adoptée ; ­ QUE le mardi 13 août 2024, de 9 h à 19 h, en l’hôtel de ville, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, soit tenu à la dispos...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......