5 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...les postes d'essence, les libres-services, les stations-service, les centres de diagnostic et de lubrification et les lave-autos s'y rattachant. CENTRE MÉDICAL OU CLINIQUE MÉDICALE: Bâtiment qui regroupe exclusivement des cabinets d...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...s toutes les zones : A B Y1 -01 Usages prohibés Y1-01 -01 Salle de jeu électronique Y1-01 -02 Cimetière d’autos, cour de ferraille de véhicule et tout autre endroit pour la mise au rebut d’automobile Y1-01 -03 Extraction du m...