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...terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3....

...ent avec un véhicule mo torisé ou se laisser traîner ou s’accrocher à un véhicule motorisé, dans un lieu public. 5.5 Affiche – enseigne et autres Constitue une infraction et est prohibé le fait d’installer, de fixer, d’apposer une af...

...ciale à laquelle l’enseigne est reliée. Un commerce n’ayant pas de frontage à l’extérieur du centre d’achat ne peut pas s’y afficher. 266 La superficie de chacune des enseignes, à l’exception des oriflammes, ne doit pas excéder 20 m 2. Règ...

...10° Prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger une situation dangereuse pour la sécurité des personnes; 11° Afficher le permis de construction ou le certificat d’autorisation sur le terrain où s’exécutent les travaux; 12° Afficher...

...cipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développement durable fait afficher sur l'immeuble visé par la demande un avis facilement visible pour les passants. L’avis doit indiquer que toute...

...Enseigne de type babillard électronique Tout type de tableau d’affichage électronique, écran ou téléviseur sur lequel on affiche une information, un message, une publicité ou une vidéo promotionnelle. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Enseigne...

ENCAN PUBLIC Biens divers et véhicules – samedi 8 juin 2024 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le to......

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D......