Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...x se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-
dire :
1° à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une
prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à
l’endroit où les plantes te...
