Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r
un lot construit de broussailles, d’herbes ou gazon
excédant la hauteur de 20 centimètres et sur un lot
vacant excédant la hauteur de 30 centimètres, d’h...
