-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...à un auvent ou d’une fresque artistique; Abrogé ; Une enseigne amovible ou transportable; Une banderole; 242 Un ballon ou un dispositif en suspension dans les airs ou une enseigne sur un ballon ou un autre dispositif en suspension dans...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...paramètres décrits au paragraphe b) peuvent être augmentés de vingt pour cent (20%); d) aucun élément décoratif (ballons, banderoles, guirlandes ou tout autre élément similaire), ni aucun système d'éclairage ne peut être fixé à même la...