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...enier) ou partie d'un attique dont la hauteur a moins de deux mètres et quinze (2,15) centimètres et les terrasses, marches, corniches, escaliers de secours, escaliers extérieurs, rampes extérieures et plates-formes de chargement à cie...
...lon les normes suivantes : Les pentes doivent avoir un gradient minimal de 1 % et un gradient maximal de 10 %; Aucune marche ou bordure privée ne doit se trouver sur la voie publique. Les marches ne doivent pas être plus hautes que 0,15 mètr...
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 5 aoû t 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église 1. -......