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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...taxi (par poste où il y a consommation d'eau) 321 $ 232 $ Règlement 13 53 N.S. 5.2 Compteurs d’eau Tranches de consommation (en mètres cubes) Tarification (par mètres cubes) Inférieur à 250 m...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...t situé entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain entre la cour avant et la cour arrière. COUR D'EAU: Toute eau qui coule de façon naturelle et permanente. Pour les fins du présent règlement, cours...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...bris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; L’aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts; Les équipements nécessaires à l’aquaculture; Les installations...