Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
.... (17.05.01)
2.3.5.4
Le terrain sur lequel est érigée chaque construction projetée, y compris ses dépendances,
forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre.
2.3.5.5
Pour toutes les zones,...
