Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
...rtis quitablement dans l’aire de
stationnement
3 Assurer la scurit des
dplacements des vhicules, des
cyclistes et des pitons dans et
aux abords d’une aire de
stationnement
a) Dans la mesure du possible, les diffrentes
aires de stationnem...
