Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...sont logées, pour une période relativement longue, plusieurs
personnes qui ne sont pas apparentées par le sang ou le mariage, et qui peuvent ou non
préparer séparément leurs repas. Sont considérés comme habitations colle...
