Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...nts spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de construction,
activités spéciales, commémorations, festivités et autres.
ENTABLEMENT:
Saillie au somment des murs d'un bâtiment et qui supporte la charpente de la toi...