Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
..., d’une chandelle
romaine, d’une fusée volante ou d’une autre pièce pyrotechnique.
Toutefois, la tenue de feux d’artifice sous l’autorité de la Ville ou
autorisés par celle -ci, est permise.
15.4 Matière explosive
Constit...
