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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...érieur d’un commerce, d’une industrie ou d’une institution ; 2° Guichet automatique ; 3° Salle de pratique pour le tir au fusil ou à la carabine, exercé par une autorité policière ou un organisme de loisir légal et non criminel (ex. : corps de ca...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ctions 15.1 Armes à feu Constitue une infraction et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’un fusil à air, d’une fronde ou d’un pistolet à balles blanches, ou d’un autre instrument permettant de tirer...