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...e la rue prise vis-à-vis le centre de la ligne avant du terrain, dans le cas d’un bâtiment situé à l’extérieur de la plaine inondable, le cas échéant; b) de la cote de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans le cas d’un bâtiment situé sur un te...
...à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. Règl. 1206-4 N.S. (15-01-11) Plaine inondable Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique des secte...
...aux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; L’amén...