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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...lte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde d’enfants 1 case /30 m 2 P1-01 -02 École préscolaire ou maternelle 1 case /75 m 2 P1-01 -03 École primaire 1 case /75 m 2 P1-01 -04 École secondaire ou collè...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...le -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu ouvert ou accessible au public et tout établissement scolaire ayant autorisé l'autorité compétente à y appliquer les dispositi ons relatives aux lieux publics. 1155 -4...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...s de protection du couvert forestier : Est considéré un usage institutionnel un immeuble à caractère civique, hospitalier, scolaire, sportif, récréatif, ou gouvernemental. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Usage principal Fin première pour la...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...Tel que défini par la Loi sur les Services de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1). SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE: Tel que défini par la Loi sur les Services de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1). SERVICES PUBLIC...