Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...t situé entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain entre la cour avant et la cour arrière. COUR D'EAU: Toute eau qui coule de façon naturelle et permanente. Pour les fins du présent règlement, cours...
...ou un abri pour un spa n’est pas considéré comme un pavillon de jardin. Perré Enrochement aménagé en bordure d'un cours d'eau ou d’un lac constitué exclusivement de pierres des champs ou de pierres de carrière excluant le galet. Perron Plat...
...loisir, de culture, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu o...