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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Lundi 7 octobre 2024
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...décrétées aux sections II, III, IV et V. ARTICLE 13 : Les compensations imposées pour la fourniture de l'eau potable, la gestion des ordures et des rejets recyclables, le traitement des eaux usées et le transport en...