Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...harge utile;
- les seules énergies pour faire fonctionner tout moteur doivent être l'électricité, l'énergie solaire ou éolienne. La puissance de chaque unité de force motrice ne dépasse pas cinq
(5) chevaux-vapeur;...
