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...ment via le fonds de parcs et terrains de jeux 6.4. Financement via les excédents de fonctionnement non affectés 6.5. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Resto Pop Thérèse-De Blainville 6.6. Reconnaissance aux fins d'exemptio...

...6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exe...

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...rèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce 3 mars 2025 _________________________...

...rèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce 3 mars 2025 ________________________...

...érèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce 2 décembre 202 4 __________________________...

...rèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce 2 décembre 2024. ____________________________...

...èse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce _____________________ ________________...

...rèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce 2 décembre 202 4 _________________...

...rèse, certifie sous mon serment d'office que les chiffres mentionnés aux annexes "A" et "B", sont vrais à ma connaissance personnelle. Et j'ai signé à Sainte -Thérèse ce décembre 2024. ________________...

...6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508...

...priorisation influe donc à la fois sur l’offre et la demande, en mettant l’accent sur une gestion globale et sur une connaissance fine des besoins en termes de stationnement dans un secteur pré- cis. La stratégie de priorisation peut prendre...

...Le dessin et l'emplacement des clôtures, si requises. 3.3.1.2.8 Toute autre information pertinente à la pleine connaissance du projet. 3.3.1.3 Permanence des espaces de stationnement Les exigences de stationnement établies par ce...

...nde de dérogation mineure. Après avoir entendu toutes les personnes qui désirent s’exprimer sur la demande et avoir pris connaissance de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, le Conseil municipal rend sa décision. Le Conseil municipal n’est pas...

...vulguer la nature générale de son intérêt dès la première séan ce à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. ARTICLE 4 SECRÉTAIRE DU COMITÉ 1° Un (1) représentant du Service de sécurité ince...