Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ndu ou offert sur le même terrain que celui où elle est placée.
ENSEIGNE D'IDENTIFICATION:
Enseigne donnant les noms et adresses de l'occupant d'un bâtiment ou les noms et adresses
du bâtiment lui-même, ainsi que l'usage qui...
