...1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'im...
...ONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE » OU « RÉSIDENCE NON SUPERVISÉE » . ................................................................................
...ONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................
...misation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité acc...
...CATIFS ........................................................................\ ...... 21 PARCOURS D’OBSERVATION ET EXPERTISES ............................. 21 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISION ENJEUX D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFI...
...ICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICI...
...u au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour c...
........................................................................................................ 21 DIMENSION ET SUPERFICIE D’UN LOT .......................................................................................... 21 PROFONDE...
...PÉCIFIQUES AU CODE .............................................................. 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ....
...eposage des camions fabriqués. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que les rangées de 12 cases et plus ne soient pas séparées par une aire d’isolement d’une largeur...
...talus Aucune norme Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus • Reconstruction, à la suite d’une...
Avis public Invitation aux personnes intéressées - PPCMOI 2024-002 (R2) 71 rue Dubois - Projet Espace art et culture Les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le sec...
...anisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de préciser les objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur. Il permet de réaliser une planifi cation détaillée pou...
...cepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénie...
...lle des spécifications C-150 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 25 mars 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200-80 mentionné en titre :...
...D’UNE DÉROGATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............
...Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h - Début de la vente à l'encan : 9 h LISTE DES BIENS DIVERS 1 (1) PERCEUSE MASTERCRAFT 18V 2 (1) ÉCOUTEURS JBL 3 (1) SYSTÈME CINÉMA MAISON BOSE 4 (1) ROLLERBLADE REEBOK ABEC 5 GRA...
...pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurit...
...lle de Sainte-Thérèse. ARTICLE 3 PORTÉE DU RÈGLEMENT Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR...
...ue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1...
...certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation –...
...INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre...
...t le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles...
...INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre...