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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine accessible à tous les occupants ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...nes âgées y résidant les éléments de vie à la mesure de leurs besoins et pouvant offrir des services de cuisine communautaire, salle communautaire et autres services communautaires. Une résidence pour personnes âgées...