...ement au plan de zonage 1.7.3.1.1 Création d'un nouveau secteur de zone H-1 433-1 Une partie du territoire comprise dans les secteurs de zone H-2 433 et H-2 435 est soustraite de ces secteurs pour former le nouveau...
...one apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des délimitations suivantes : 1° La ligne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite...
...S PROBLÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE ................
................................................................ 5 SECTION 1 DISPOSITION RELATIVE À LA CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE ............................................. 5 OBLIGATION DE CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE ...........
...N/A . 1.29 Jardin N/A Version administrative refondue - 5 – 1.30 Jour Période de la journée comprise entre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi,...
...n aux règlements d’urbanisme; 12° Représente la Ville et prend fait et cause pour elle dans une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rap...
...nt des trottoirs à même la voie de stationnement. Sur la rue Blainville Est et Ouest, il est proposé de réaménager l’emprise afi n d’intégrer une voie de stationnement de part et d’autre de l’artère là ou s’est possible, entre le trottoir...
...rieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement compren...
...epuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 juin 2024 : être...
...r que toutes les dispositions réglementaires applicables sont respectées avant de rendre sa décision. Les décisions sont prises à majorité simple des membres du comité. ARTICLE 15 : CRITÈRES Le comité accorde l’autorisation de démolir s’i...
...agement de surfaces en poussière de pierre granitique et engazonnement DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Systè...
...fier sa demande. ARTICLE 3 INTÉRÊTS ° Le membre lors d’une séance du Comité au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a un intérêt pécuniaire , doit divulguer la nature générale de c...
...udgétaires – Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures – effets bancaires – représentants aut...
...ILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.
...t représentatifs du milieu d’insertion d) Sur un terrain d’angle, l’implantation du bâtiment principal est près de l’emprise de la rue afin d’assurer un encadrement optimal de la rue 3° Favoriser une implantation du bâtiment principal qui...
...partie de cette catégorie d’usage toute activité reliée aux prêts sur gage ou à la mise en consignation de biens ; 2° Entreprise de transport d’argent ; 3° Poste de police et établissement de détention ; 4° Maisons d’accueil de personnes violenté...