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...oie destinée à l'usage des piétons et qui permet l'accès aux lots adjacents ou à un parc ou une rue. SERVICE DE GARDE EN GARDERIE: Tel que défini par la Loi sur les Services de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1)....

...tion 1, Habitation 2 ou Habitation 3. Les conditions applicables à cet usage additionnel sont celles qui correspondent à un service de garde en milieu familial, telles qu’édictées dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Règl...

...s simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guide...

...Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à u...

...es documents et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’implantation du poulailler...

...perron, un balcon, une terrasse ou un porche protégé par une marquise ou un avant-toit sont favorisés 7° Intégrer les garde -corps, les auvents et les équipements mécaniques à l’architecture du bâtiment principal a) Les garde -corps des...

...spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt...

...DE LA NEIGE ....................................................................................................... 21 GARDE-NEIGE SUR UN TOIT ........................................................................................................

...es spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1) N.S. modifiant...

...Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Same...