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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...e, sous réserve des usages spécifiquement exclus. Un usage qui ne fait pas partie d’une classe d’usages ainsi indiquée est interdit dans la zone, sous réserve des usages spécifiquement permis; b) usages spécifiquement permis Un « X » dans une ca...

...on ou la généralisation d'une utilisation du sol dérogatoire, protégée par un droit acquis, autre qu'une construction, est interdite sur tout terrain. 2. ADMINISTRATION 2.1 LE CHEF DU SERVICE DE L'URBANISME L'administration et l'ap...

...urité d’une lar- geur de 30 mètres de part et d’autre de la voie ferrée à l’intérieur desquelles les constructions sont interdites ont aussi été identifiées. CHEMIN DE FER AUTOROUTE 640, DIRECTION EST 12 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SE...

...Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 52 Il est interdit d ’arrêter et de stationner sur la piste cyclable, du côté Sud de la rue Napoléon, du 15 avril au 15 no...

...rrain, toute matière, notamment du papier, des rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices. Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans un foyer e xtérieur. Toutefois, la tenue de feux (feux de joie) sous l’...

...de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 64 Il est interdit d’arrêter et de stationner sur la rue Saint -Jacques Ouest , au coin de la rue Bélisle, en tout t...

...et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. Article 101.6 8 Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoi...