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...rd de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux...

...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....

...onditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

...CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARIF EXIGIBLE .................................................................................................................

...ALARMES 105. Fausse s alarmes 105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du dé...

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...ction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée par rapport au lieu de travail, etc.); • Mettre en place un rése...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055441 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20056124 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipula nt le numéro de référence 20056320 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessair...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055427 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres son...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055434 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres son...

...0-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055329 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres son...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040971 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...t le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1850422 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20009147 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20009144 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaire...

...et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; - être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation visée par ladite...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20024834 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20028987 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20031425 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3....

...'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336-1 N.S. — modifiant le...

...rculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de déterminer la tarification des vignettes pour les années 2025 et 2026 3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines gr...