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...du Code de la sécurité routière ; Version administrative refondue - 16 – B) un véhicule utilisé comme taxi au sens du Code la sécurité routière , durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, en...
...mineures) et des employés est interdit; - le stationnement de véhicules moteurs tels qu'autobus, camion, autos-taxi, machineries lourdes destinées à la construction ou déneigement est interdit, sauf la nuit, le samedi,...
...n de banlieue, à ajouter de services les soirs et les fins de semaine, à améliorer la desserte locale par autobus et par taxis collectifs et à développer des nouvelles dessertes pour les parcs industriels. Ces éléments et les autres actions...
...e coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons de coiffure (par lavabo additionnel) 110 $ Transport : camionnage taxi (par poste où il y a consommation d'eau) 321 $ 232 $ Règlement 13 53 N.S. 5.2...