Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
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1.7.3.21.1 Modification du secteur de zone H-1 213
L'ensemble du secteur de zone H-1 213 est renuméroté pour se lire H-2 213.
Règl. 900-64 N.S. (17.10.96)
1.7.3.22 Amendement au plan de zonage
1.7.3.22.1 Modifications au sect...
