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...N. NAPPE PHRÉATIQUE OU NAPPE SOUTERRAINE: Masse d'eau souterraine. NIVEAU DE TERRASSEMENT: Élévation permise d'un terrain fini vis-à-vis des lots voisins ou de la rue en bordure de ce terrain. NIVEAU MOYEN DU SOL: Él...
...n; 7.9.3 Malgré l’article 7.9.2, la marche au ralenti d’u n véhicule lourd doté d’un moteur diesel est permise pendant dix minutes, après le démarrage à froid du moteur, durant la période comprise entre le 1er novembre et le...