Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...oute enseigne ou affiche, peinte sur une muraille, un mur de bâtiment, une clôture, sauf les
auvents ou les abris de toile fixés à un bâtiment, est prohibée.
3.3.5.1.10
Les enseignes portatives, temporaires, promotionne...
