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...trée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Règl. 1200-65 N.S. (05-07-2021) Règl. 1200-72 N.S. (...

...la ville de Sainte-Thérèse. En effet, en me- surant avec l’indice Walk Score, qui calcule la distance de marche entre les adresses et un ensemble de commodités ou de services, la ville de Sainte-Thérèse a obtenu le meil- leur indice de toutes...

...une des suites du bâtiment principal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMI...

...e pour en favoriser la vente. Façade principale Façade du bâtiment où l’on retrouve généralement l’entrée principale, l’adresse civique et une composition architecturale plus articulée que les autres façades du bâtiment. Fossé Petite dépre...

...ert sur le même terrain que celui où elle est placée. ENSEIGNE D'IDENTIFICATION: Enseigne donnant les noms et adresses de l'occupant d'un bâtiment ou les noms et adresses du bâtiment lui-même, ainsi que l'usage qui y est aut...

...24 Objectifs Critères h) Une enseigne doit, par sa forme, ses dimensions, son emplacement et son message, s’adresser d’abord aux piétons. 4° Préconiser l’homogénéité des enseignes détachées dans le « Village » a) Les enseign...

...ture, dimensions approximatives, marque, couleur, numéro de série et caract éristiques particulières); 27.2 les nom, adresse, occupation, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de c...

...ositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requéran...

...t et la zone d'où elle provient;  être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 juin 2024 avant 16h30 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre-consultation@sainte-therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au ,...

...séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Camille Plamondon Greffière du conseil municipal Mme Annic...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Vil...

...par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Émilie Desaulniers, directrice des finances et trésorière , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du main tien des actifs municipaux , au numéro suiv...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...O. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Julie Gaudreau, au service de l’urbanisme et du développement durable, au numéro suivant : 450 434-1440, poste...

...ar SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numé...

...lie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à Gabriel Cyr au service mécanique, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2115. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Cha...

...ar SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numé...

...AO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à Émilie Desaulniers, directrice des finances et trésorière, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2249. R...

...Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...O. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux, au numéro suivant :...

...O. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Angers, au Service du génie, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2233. RÉCEPTION DES DOCUME...