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...Une partie du territoire comprise dans le secteur de zone P-2 306 est soustraite de ce secteur et est ajoutée au secteur de zone C-3 304; cette partie de territoire comprend une partie du lot P- 206-261 du cadastre de l...

...aux conditions suivantes : a) plantation supplémentaire d’un arbre, à grand déploiement, pour chaque case de stationnement ajoutée ; b) aménager des îlots contenant maximum 10 cases de stationnement séparées par une bande de végétation minimale d...

...est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de l’installation d’éléments de charpente en acier, en béton ou en poutres et poutrelles en bois;...

...construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandissement l’ajout d’un solarium. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Agriculture Aux fins d’application...

...l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o...

...nicipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur...