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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...n de transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...de ceux-ci ne peuvent être édifiés dans la cour avant. Sont plus spécifiquement prohibés dans les cours avant, les compteurs, les réservoirs d'huile à chauffage, les cordes à linge et les bonbonnes à gaz. 3.4.5.2 Exceptions à la règ...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...i a) Aucun empiètement autorisé dans la marge avant secondaire minimale prescrite au tableau des spécifications. 30. Compteur électrique, de gaz ou d’eau, incluant le mât et le conduit d’entrée Oui Oui Oui Oui Oui a) Les comp...