Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...le.
95. Exposition et démonstration
L’article précédent ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une exposition,
concours ou foire d’animaux en démonstration au public.
96. Gar de en cage – gardien non résident
Un gardien demeuran...
