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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...5 N.S. (05 -10-201 0) 69. Délai Si le chien porte, à son collier, une identification permettant d’identifier et de contacter le gardien ou le propriétaire, le délai de quatre (4) jours commence à courir à compter de la d...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...nt ne collaborent pas, notamme nt : a) En n’étant pas joignable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la pro...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ou semelle de fondation, sous le rez- de-chaussée et dont une partie est située en dessous du niveau du sol et en contact avec celui-ci. MUR DE SOUTÈNEMENT: Ouvrage de maçonnerie, de bois ou autre matériel qui s'élève verticaleme...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...apposée perpendiculairement à un mur ou à une composante architecturale d’un bâtiment, supportée par un support qui est en contact avec le bâtiment ou une composante de celui-ci. Enseigne sur auvent Enseigne dont l’inscription est collée, pei...