Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...out projecteur installé ou utilisé dans ou sur un café-terrasse, doit être muni d'un dispositif
assurant une coupure parfaite du faisceau pour tout point situé au-delà des limites du terrain où
est situé le café-terrasse.
3.3.7.7...
