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...térieur d'une chambre; Un ratio minimum d'une salle de bain complète comprenant une toilette, un lavabo et un bain ou une douche accessible aux pensionnaires, pour 3 chambres, doit être atteint; Un ratio de 1/2 case par chambre est applicable;...

...la ligne de rue et des lignes de lots ou de terrains. LOT OU TERRAIN D'ANGLE TRANSVERSAL: Lot ou terrain sis à un double carrefour de rues et ayant frontage sur trois (3) rues. LOT OU TERRAIN DESSERVI: Lot ou terrain situé en...

...conformer aux dispositions du présent règlement et à toutes les dispositions des autres règlements d’urbanisme. Dans le doute, le requérant a l’obligation de s’enquérir auprès du fonctionnaire désigné pour valider si les travaux nécessitent un...

...3.Améliorer le cadre bâti existant 4.Attirer de nouveaux résidants, notamment les familles 5.Autoriser une densification douce par l’ajout de logements supplémentaires ou de logements bi-générationnels et de parcours actifs, programmes de réno...

...propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone visée depuis au moins douze (12) mois;  avoir produit ou produire en même temps que la signature du registre un écrit signé par...

...est domicilié ou résident sur le territoire de la Ville. 72. Récidive d’agressivité À l’intérieur d’une période de douze (12) mois, si le même chien démontre toujours un caractère agressif, l’ autorité compétente capture le chien et le g...

...d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les con ditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être maje...

...ent au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la na...

...r les couleurs d’origine uniquement pour être soustraits du processus d’analyse par le CCU et le conseil de ville. Tout doute quant à l’applicabilité de ces exclusions au projet soumis mènera à l’application intégrale du processus d’analyse du...

...es opportunités et défi s que recèle le centre-ville de Sainte-Thérèse. Ceux-ci peuvent être regroupés à l’intérieur des douze points à l’encadré ci-contre. Concentration de l’activité commercialeConcentration de l’activité commerciale • • :...

...: Lot 3 009 325, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 81, rue des Amadouviers. Nature : Normaliser les marges de recul. Effet : Une décision favorable du conseil...

...4 Dérogation mineure 2024 - 00 153 – 75, rue Leduc 4.5 Dérogation mineure 2024 - 00 155 – 81, rue des Amadouviers 4.6 Dérogation mineure 2024 - 00156 – 141, rue Saint - Charles 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE...

...e d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte-Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeur...

...d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeu...

...e d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure...

...d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeu...

...4. Toute autre Preuve de sinistre permettant de démontrer l’occurrence du Sinistre admissi ble , hors de tout doute raisonnable . c) Accepte les conditions suivantes et s’engage à les respecter : 1. Le Demandeur conse...

...aire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeu...

...ire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeur...