Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ur-géomètre, dans lequel ce dernier
exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux
titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.
CERTIFICAT D'OCCUPATI...