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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...3.3.5.2.4 Les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment, non visibles de l'extérieur. 3.3.5.2.5 Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales. 3.3.5.2.6 Les enseignes prescrites par une loi ou u...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...iquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, incorporée, appliquée, apposée ou autrement fixée sur le plan vertical d’un mur du b...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..................
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...nnement pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain p...