Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...3.3.5.2.4
Les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment, non visibles de l'extérieur.
3.3.5.2.5
Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales.
3.3.5.2.6
Les enseignes prescrites par une loi ou u...
