-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...-touristique ou hospi talier . 5.3 Jeu – voie publique Constitue une infraction et est prohibé le fait de jouer ou de pratiquer un sport sur une voie publique. 5.4 Traîner une personne Constitue une infraction et...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...t d'empêcher la propagation du feu ou de continuer de remplir une fonction structurale donnée, ou encore de jouer ces deux (2) rôles à la fois. RESTAURANT: Établissement où l'on sert des repas, moyennant paiement. REST...
-
PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ommunauté, notamment au niveau des emplois. Élément central du concept d’aménage- ment, le pôle institutionnel est voué à jouer un rôle d’avant-plan dans la mise en œuvre de la planifica- tion de type TOD. Ainsi, en attirant un nombre im- port...