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...ivent comprendre au moins une cuisine accessible à tous les occupants ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible à tous les occupants ou un service de buanderie sur place; Une habitation collective doit c...

...és comme animaux indigènes au territoire québécois, les ours, chevreuils, orignaux, loups, coyotes, renards, ratons laveurs, v isons, mouf fettes et lièvres. 1.5 Animal non indigène au territoire québécois Un animal dont, normale...

...clut les postes d'essence, les libres-services, les stations-service, les centres de diagnostic et de lubrification et les lave-autos s'y rattachant. CENTRE MÉDICAL OU CLINIQUE MÉDICALE: Bâtiment qui regroupe exclusivement des cabine...

...la voie ferrée, d’un dénivelé lié au viaduc et la largeur de l’emprise du boulevard du Curé-Labelle, contri- buent à enclaver ce secteur. La configuration ac- tuelle limite donc les liens avec le côté ouest du boulevard du Curé-Labelle. Cette...

...7° Un bâtiment conçu exclusivement à des fins de station-service, de réparation et d’entretien de véhicules routiers ou de lave-auto. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de...

...orte des logements étudiants et que l’usage H-5 n’est pas actuellement autorisé dans la zone C-149 ; ATTENDU QU’ un lave-auto est prévu en sous-sol, que le règlement de zonage prévoit que cet usage n’est pas compatible avec des logements,...