Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...r ou à la
composante architecturale du bâtiment.
Enseigne immobilière
Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un
bâtiment principal.
Enseigne murale
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée...
