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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage......... 68 USAGE ADDITIONNEL « LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE » ................................... 69 USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...du mur de l'établissement. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de...
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Invitation : PPCMOI 2024-002 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation. Exclure spécifiquemen...
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Appel à la procédure d'enregistrement : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...imité à la superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation. Exclure spécifiquemen...
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Avis de promulgation : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...limité à la superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation. Exclure spécifiquement les us...