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...TIONS PROPOSÉES INTERSECTIONS PROBLÉMATIQUESINTERVENTIONS PROPOSÉES 1. Rue Turgeon / voie ferrée • Mise en place des mesures supplémentaires de ralentissement du trafic pour sécuriser les traversées de l’intersection• Mise en valeur de l’esp...

...ARTICLE 212.4 SEUIL DE DENSITÉ MINIMAL APPLICABLE ................................................. 163 ARTICLE 212.5 MESURES D’EXCEPTION..................................................................... 164 CHAPITRE 5 ZONE DU GROUPE I...

...eant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’e...

...r ou un filtre de piscine ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant. Section 3 – les mesures 12. Les mesure s 12.1 Méthode de mesures 12.1.1 Tous les relevés de pression aco ustique devr...

...à l’accompagner de visiter et d’examiner un terrain, un bâtiment, une construction ou un ouvrage; 10° Prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger une situation dangereuse pour la sécurité des personnes; 11° Afficher le permis de co...

...d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-06 – Travaux de réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions po...

...nts de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’îlot Blainville...

...ionnement n'est permis sur le terrain d'un établissement n'opérant plus et le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher et prévenir un tel stationnement ou l'abandon de carcasses de véhicules-moteurs su...

...2 LARGEUR D’UN LOT SITUÉ SUR LA LIGNE EXTÉRIEURE D’UNE COURBE ....................................... 22 SECTION 6 MESURES D’EXCEPTION ...........................................................................................................

...turale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogat...

...e afin de ne pas déstabiliser le site pendant et après les travaux; • les travaux d’entretien à planifier dans le cas de mesures de protection passives. Les travaux de protection contre les glissements de terrain doivent faire l’objet d’un...

...souhaite en aucun cas autoriser la culture de cannabis dans ladite serre ; ­ le Conseil demande à ce que des mesures de récupération des eaux grises et des eaux pluviales ainsi que l’installation de murs végétalisés fassent pa...

...natures 8.2. Protocole de collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour la construction de mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l'échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisatio...

...e, des échantillons afin d'analyser les caractéristiques des eaux usées rejetées. Les coûts de ces deux campagnes de mesures sont à la c harge de l'industrie de type II. Règlement 1030 -57 N.S. Da...

...rdures sur diverses rues 2025 5.6. Adjudication du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements 5.7. Adjudication du contrat 2025-07 — réfection de la toiture d...

...la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU’ un mur acoustique de 6 mètres de hauteur en béton...